La fiscalité de l'entreprise
Alternance entre exposés théoriques et pratiques, mise en situation sous la forme de simulations, exercices et auto diagnostics.
Objectifs
Appréhender les règles de base de la fiscalité de l'entreprise. Comprendre le dispositif fiscal impôt sur les sociétés, TVA.
Résultats attendus
Dispositif de suivi de l'exécution de la formation :
- Feuilles de présence
- Formulaire d'évaluation de la qualité de la formation.
Dispositif d'évaluation des résultats de la formation : - Auto-diagnostic réalisé par le stagiaire avant et après la formation.
- Questions orales et écrites (QCM).
- Mises en situation.
Sur la base de ces éléments, le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaires.
Contenus de formation
Connaître l'organisation du système fiscal français
- Les différents impôts
- L'administration fiscale : les interlocuteurs de l'entreprise
- Les sources du droit fiscal
- Le calendrier des déclarations fiscales
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Définition et champ d'application : la notion de valeur ajoutée
- TVA collectée, déductible, à payer : fait générateur et exigibilité, base imposable et assiette, les différents taux
- Champs d'application de la TVA : opérations imposables et exonérées
- Particularités et exceptions
- Acquérir la méthodologie pouréviter tout redressement fiscal ultérieur
Déterminer l'impôt sur les sociétés
- Champ d'application de l'IS : personnes imposables, principes de territorialité
- Base imposable
- Rappel des grands principes de détermination du résultat comptable
- Impacts de la réforme comptable
- Passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions extra-comptables
- Liquidation et paiement de l'impôt : calcul, obligations liquidatives, gestion des déficits
Mesurer l'incidence des impositions locales et des autres impôts
- Mécanisme de la contribution économique territoriale (CET)
- La cotisation foncière des entreprises (CFE)
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Les taxes foncières
- Bases d'imposition et paiement des taxes assises sur les salaires
Autres taxes
- Taxe d'apprentissage
- Formation professionnelle continue
- Participation à l'effort construction
- Taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS)
- Rappel deséchéances et acomptes à respecter