Dématérialisation des marchés publics
Animation à partir d'un power point, par de brefs exposés et adaptations à des cas de chacun des métiers. Etude de dossiers téléchargés et en cours de consultation, analyse des documents demandés
Objectifs
Acquérir les connaissances nécessaires à la réponse à une consultation.
Présenter la meilleure offre possible sur la forme et sur le fond. Savoir rechercher les publications dématérialisée. Maîtriser les différentes étapes de la réponse à une consultation dématérialisée.
Résultats attendus
Dispositif de suivi de l'exécution de la formation :
- Feuilles de présence
- Formulaire d'évaluation de la qualité de la formation.
Dispositif d'évaluation des résultats de la formation : - Auto-diagnostic réalisé par le stagiaire avant et après la formation.
- Questions orales et écrites (QCM).
- Mises en situation.
Sur la base de ces éléments, le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaires.
Contenus de formation
Introduction
- Les différentes procédures relevant de la dématérialisation
- Le cadre juridique de la dématérialisation à travers les apports du code 2006 et de la réforme de décembre 2008
- Les directives du MINEFE
- Les obligations pour les acheteurs et les entreprises depuis le 1er Janvier 2010
- La spécificité des achats informatiques
Connaître les nouvelles règles de réponse aux appels d'offres publics
- Evolution réglementaire concernant les seuils et la dématérialisation
- La dématérialisation et le code des marchés publics
- Organiser sa dématérialisation
- Les prérequis techniques, documentaires, organisationnels
Présentation d'une méthode d'organisation documentaire
- Matériels et logiciels nécessaires
- L'organisation humaine : délégation signataire et personnel à former
Le Certificat de Signature Electronique (CSE)
- Les offres de CSE sur le marché, coûts et règles d'utilisation
- Utiliser un CSE pour répondre aux appels d'offres
- Dépôt électronique sur plusieurs plateformes
- Recherche et retrait d'offres par voie électronique
- Démonstration de l'ouverture de plis électroniques côté Commission d'appel d'offres
- La dématérialisation du côté de l'acheteur
Les spécificités de la dématérialisation
- Les contraintes organisationnelles
- La valeur juridique des documents dématérialisés
- La conservation des documents et leur archivage