Déclaration de TVA
Alternance entre exposés théoriques et pratiques, exercices.
Objectifs
Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA. Compléter la déclaration de TVA (CA3). Comprendre la chaîne comptable des opérations de collecte et de récupération de TVA.
Résultats attendus
Dispositif de suivi de l'exécution de la formation :
- Feuilles de présence
- Formulaire d'évaluation de la qualité de la formation.
Dispositif d'évaluation des résultats de la formation : - Auto-diagnostic réalisé par le stagiaire avant et après la formation.
- Questions orales et écrites (QCM).
- Mises en situation.
Sur la base de ces éléments, le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaires.
Contenus de formation
Les taux de TVA
- Les règles générales
- Principales opérations et taux applicables
Le mécanisme de TVA
- La notion de valeur ajoutée
- Le principe de TVA et ses objectifs
- La TVA collectée, la TVA à payer
- La TVA déductible, la TVA récupérable
- Les taux de TVA applicables
- Le fait générateur
- TVA sur les débits, TVA sur les encaissements
- Les régimes de déduction
- Savoir calculer les différentes TVA
Définir les opérations exonérées
- Les exonérations spécifiques : pour les livraisons de biens ; pour les prestations de services
- La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations: pour les livraisons de biens; pour les prestations de services
- Les achats en franchise de TVA
Compléter la déclaration de TVA
- Les différents régimes de TVA
- L'analyse détaillée de la CA3
- La déclaration de TVA
- La TVA dans les états financiers
- Le crédit de TVA et son remboursement
- Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré