Analyser et maîtriser les difficultés de la TVA
Alternance de cas pratique liés à la réalité professionnelle des participants
Objectifs
Appréhender les règles de la territorialité de la TVA. Maîtriser les règles de la TVA des opérations intracommunautaires, maîtriser les règles à respecter de la TVA des opérations internationales.
Résultats attendus
Dispositif de suivi de l'exécution de la formation :
- Feuilles de présence
- Formulaire d'évaluation de la qualité de la formation.
Dispositif d'évaluation des résultats de la formation : - Auto-diagnostic réalisé par le stagiaire avant et après la formation.
- Questions orales et écrites (QCM).
- Mises en situation.
Sur la base de ces éléments, le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaires.
Contenus de formation
Territorialité de la TVA
- Définir fiscalement le territoire français et le territoire communautaire
- Définir les différents lieux d'imposition : des livraisons de bien, des acquisitions de biens, des prestations de services
- Les relations entre la métropole et les départements d'Outre-Mer
- Les entreprises étrangères
Les opérations intracommunautaires
- L'exonération des livraisons intracommunautaires
- Les acquisitions intracommunautaires
- Les opérations triangulaires
Les opérations entre la France et les pays tiers
- Les importations : non soumises à la TVA, les modalités d'imposition
- Les exportations :
- Les territoires (définition)
- La détaxation
- Ventes en France à des résidents de pays tiers
- Achat en franchise
Les transports internationaux
- Le régime des opérations de transport
- Les régimes des navires et des avions
Les différents cas d'auto liquidation de la TVA
- Les principales mesures de simplification en matière de TVA intracommunautaire
Particularités des prestations de services avec ou entre les DOM/TOM
- Etablissement de la TVA
- Le redevable de la TVA
- Fait générateur et exigibilité
- Obligations
La déclaration d'échange de biens (DEB)
- Les personnes visées par la D.E.B
- Utilisation administrative de la DEB : entreprise soumises, nature des opérations visées, les différents seuils d'obligation, l'articulation avec les droits et les douanes, liens et recoupement avec les déclarations de la TVA et les registres
Les obligations déclaratives
- Le contenu de la DEB
- Les données communes et variables avec la déclaration de TVA
- La périodicité et le flux deséchanges
- La tenue des registres
- Les méthodes de transmissions
La vie commerciale des entreprises et la DEB
- La déclaration de TVA CA3
Comment remplir la déclaration CA3
- Les nouvelles obligations des redevables depuis le 01/01/2010
Le remboursement de la TVA acquittée dans un autre Etat que l'UE
- Comment la ...