Apports théoriques illustrés par des cas concrets. Réponses pratiques aux exigences actuelles des entreprises.
Objectifs
Maîtriser les opérations logistiques et douanières à l'import comme à l'export.
Prendre conscience des risques liés au non-paiement à international et savoir les prévenir. Etre un interlocuteur averti et un relais efficace de ses clients, fournisseurs, transitaires et autres partenaires.
Résultats attendus
Dispositif de suivi de l'exécution de la formation :- Feuilles de présence.
- Formulaire d'évaluation de la qualité de la formation.
Dispositif d'évaluation des résultats de la formation :- Auto-diagnostic réalisé par le stagiaire avant et après la formation.
- Questions orales et écrites (QCM).
- Mises en situation.
Sur la base de ces éléments, le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaires
Contenus de formation
Le cadre réglementaire des opérations d'import exportIncoterms 2010 :
- Les définir : origine, justification et limites
- Identifier leur contenu : transfert de frais et de risques, formalités à accomplir
- Les analyser et les comparer : quel est l'incoterm le plus approprié à une situation donnée ?
- Conditions Générales de Vente Export :
- Connaître les spécificités de l'international (clauses de conditions de vente, attributives de juridiction).
- Factures pro forma et commerciales :
- Identifier leur fonction dans un cadre international
- Connaître les obligations relatives à leur établissement et les mentions spécifiques.
La logistique des importations et exportations
- Le transport :
- Spécificités de chaque mode de transport, unités de charge, calculs de prix, titres de transport, documents d'accompagnement
- Champs de responsabilités du transporteur et assurance (types de polices, exclusions, démarches à accomplir en cas de sinistre).
- La douane :
- La déclaration : éléments clé (origine, espèce et valeur), origines préférentielles (documents associés), le DAU et la dématérialisation
- A l'import, détermination de la dette douanière (droits de douane, TVA)
- A l'export, précautions à prendre pour un bon dédouanement export et import
- Régimes douaniers : définitifs, temporaires, principaux régimes économiques
- Obligations déclaratives des échanges intracommunautaires : DEB et DES
- Cas pratique
Les techniques de paiement adaptées à l'international
- Remise documentaire :
- Mécanisme etétapes
- Cadre réglementaire : RUE N°522
- Crédit documentaire :
- Mécanisme, étapes et modes de réalisation
- Cadre réglementaire : RUU N° 600, connaître les critères à respecter, savoir traiter les irrégularités et les réserves
- Lettre de crédit stand by :
- Mécanisme, forme, contenu et mise en oeuvre
- Tour d'horizon des garanties bancaires : restitution d'acompte, bonne fin...
- Cas pratiques