Mettre en œuvre les règles de droit social dans la gestion RH des salariés permanents
Groupe de 4 à 10 participants
Objectifs
• Identifier la règle applicable
• Conclure et modifier le contrat de travail
• Gérer le temps de travail et les absences
• Exercer le pouvoir disciplinaire
Résultats attendus
¬8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par
mail pendant 30 jours
Contenus de formation
1. Identifier la règle applicable
Hiérarchie et articulation des normes Domaines réservés à la branche, conditions d'application des accords d'entreprise, place du contrat de travail Modalités pédagogiques : Vidéo en amont, débriefing et résolution de cas en présentiel
2. Conclure et modifier le contrat de travail
Choix du contrat : CDI, CDD, temps plein/temps partiel Clauses particulière : exclusivité, non-concurrence, mobilité… Modification du contrat ou des conditions de travail Modalités pédagogiques : exposé, échanges sur les pratiques, études de cas de jurisprudence récente
3. Gérer le temps de travail et les absences
Temps de travail effectif et encadrement légal Aménagements conventionnels spécifiques : forfaits heures, forfaits jours, modulation… Gestion des absences et congés Modalités pédagogiques : exposé, échanges sur les pratiques, études de cas de jurisprudence récente
4. Exercer le pouvoir disciplinaire
Encadrement par le règlement intérieur et le contrat de travail Notion de faute professionnelle Nature et échelle des sanctions Procédure et droits de la défense, délais Modalités pédagogiques : exposé, échanges sur les pratiques, études de cas de jurisprudence récente
5. Gérer les ruptures de contrat de travail
Ruptures en période d'essai Causes possibles de licenciement : pièges à éviter Démission, prise d'acte de rupture Résiliation judiciaire Ruptures conventionnelles individuelles ou collectives Cas des salariés protégés Coûts et risques contentieux Transactions : conditions et portée Modalités pédagogiques : exposé, échanges sur les pratiques, études de cas de jurisprudence récente