Formation Mettre en œuvre les règles de droit social dans la gestion RH des salariés permanents

Travail temporaire Droit Social
Objectif général
Perfectionnement, élargissement des compétences
Type de parcours
Intra-entreprise

Présentation

Cette formation développe l’aptitude des participants à respecter le cadre social individuel légal et conventionnel dans la gestion RH des salariés. Elle contribue à sécuriser la relation employeur/salarié de l’embauche à la rupture du contrat de travail.
Points forts

Groupe de 4 à 10 participants

Objectifs

• Identifier la règle applicable

• Conclure et modifier le contrat de travail

• Gérer le temps de travail et les absences

• Exercer le pouvoir disciplinaire

Résultats attendus

Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ±
¬8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par
mail pendant 30 jours

Contenus de formation

1. Identifier la règle applicable

Hiérarchie et articulation des normes Domaines réservés à la branche, conditions d'application des accords d'entreprise, place du contrat de travail Modalités pédagogiques : Vidéo en amont, débriefing et résolution de cas en présentiel

2. Conclure et modifier le contrat de travail

Choix du contrat : CDI, CDD, temps plein/temps partiel Clauses particulière : exclusivité, non-concurrence, mobilité… Modification du contrat ou des conditions de travail Modalités pédagogiques : exposé, échanges sur les pratiques, études de cas de jurisprudence récente

3. Gérer le temps de travail et les absences

Temps de travail effectif et encadrement légal Aménagements conventionnels spécifiques : forfaits heures, forfaits jours, modulation… Gestion des absences et congés Modalités pédagogiques : exposé, échanges sur les pratiques, études de cas de jurisprudence récente

4. Exercer le pouvoir disciplinaire

Encadrement par le règlement intérieur et le contrat de travail Notion de faute professionnelle Nature et échelle des sanctions Procédure et droits de la défense, délais Modalités pédagogiques : exposé, échanges sur les pratiques, études de cas de jurisprudence récente

5. Gérer les ruptures de contrat de travail

Ruptures en période d'essai Causes possibles de licenciement : pièges à éviter Démission, prise d'acte de rupture Résiliation judiciaire Ruptures conventionnelles individuelles ou collectives Cas des salariés protégés Coûts et risques contentieux Transactions : conditions et portée Modalités pédagogiques : exposé, échanges sur les pratiques, études de cas de jurisprudence récente

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Modalité d'enseignement
Entièrement présentielle
Langue d'enseignement
TTC
Rythme de formation
En journée
Durée de formation (en heures) :

Information complémentaire sur la modalité d'admission

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Conditions spécifiques et prérequis

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Modalités pédagogiques

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Accessibilité de formation aux personnes en situation de handicap

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Session

128-023A
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