Sécuriser la conclusion du contrat de mission

1. Réaliser les formalités d'embauche

Authentifier les titres de travail Réaliser la déclaration préalable à l'embauche Organiser le contrôle de l'aptitude médicale

Modalités pédagogiques : Brainstorming, échanges sur les pratiques

2. Identifier les exigences de fond et de forme

Respecter les exigences relatives aux mentions obligatoires des contrats de TT Contrôler la signature des contrats et les conditions de validité des contrats dématérialisés

Modalités pédagogiques : étude des textes, étude des contrats de l'agence, échanges sur les pratiques

3. Sécuriser descriptif du poste et qualification

Détailler la localisation et les caractéristiques particulières du poste de travail Signaler les « postes présentant des risques particuliers » Indiquer l'existence d'un suivi médical renforcé au poste de travail Recenser les facteurs de pénibilité Mesurer la responsabilité de l'agence au regard de la « qualification contractuellement convenue » indiquée au contrat

Modalités pédagogiques : échanges sur les pratiques, étude de la « fiche de liaison » Carsat, étude des contrats

4. Déterminer durée et horaire

Distinguer la « durée hebdomadaire collective de l'EU » et la « durée hebdomadaire de la mission » Déterminer la durée de travail Indiquer l'horaire précis de la mission Anticiper les variations d'horaire

Modalités pédagogiques : étude des textes, étude des contrats de l'agence, échanges sur les pratiques

5. Renseigner salaire de référence et rémunération

Sécuriser la prise d'information sur le « salaire de référence » Respecter la hiérarchie des normes entre loi, convention collective, accord collectif de branche, accord collectif d'entreprise et contrat de travail en matière de rémunération Renseigner la rubrique «rémunération du salarié »

Modalités pédagogiques : étude des textes, étude des contrats de l'agence, échanges sur les pratiques