Sécuriser la mise à disposition du personnel en ETTI
Présentation
Groupe de 4 à 10 participants
Objectifs
- Respecter les conditions d'exercice
- Sécuriser le recours au TT
- Gérer l'embauche du salarié intérimaire
- Assurer l'accompagnement du salarié
Résultats attendus
mail pendant 30 jours
Contenus de formation
1. Respecter les conditions d'exercice
Définir les missions de l'ETTI Identifier le principe de triple exclusivité Remplir les conditions de conventionnement et de financement Respecter les exigences d'éligibilité
Modalités pédagogiques : Cas pratiques, quizz
2. Sécuriser le recours au travail temporaire
Expliquer la relation tripartite, le rôle et les responsabilités de chacun Distinguer les cas de recours « liés à l'entreprise utilisatrice » des cas de recours « liés à la personne du salarié » Mettre en œuvre les motifs « Favoriser l'embauche/ insertion », « Complément de formation professionnelle » et « Bénéficiaire de l'obligation d'emploi de l'art L5212-13 CT » Sécuriser le recueil préalable d'information (salaire, poste, sécurité…) Vérifier les compétences du candidat
Modalités pédagogiques : Mise en situation, étude de documents, exercices de prise de commande
3. Gérer l'embauche de salarié intérimaire
Respecter les règles d'emploi des ressortissants étrangers Réaliser la DPAE Organiser la surveillance médicale à l'embauche Rédiger les contrats de mission et de mise à disposition Conclure, renouveler, enchaîner les contrats
Modalités pédagogiques : étude d'un contrat, exercices d'application
4. Assurer l'accompagnement du salarié
Satisfaire à l'obligation d'accompagnement Suivre le temps de travail Contrôler le respect des durées de travail et des temps de repos obligatoire Traiter les jours fériés chômés ou travaillés, les ponts, le travail dominical, le travail de nuit… Gérer les absences Déclarer les accidents de travail ou de trajet Exercer le pouvoir disciplinaire, rompre le contrat
Modalités pédagogiques : étude de cas, quizz