Sécuriser la mise à disposition du personnel en ETTI

1. Respecter les conditions d'exercice

Définir les missions de l'ETTI Identifier le principe de triple exclusivité Remplir les conditions de conventionnement et de financement Respecter les exigences d'éligibilité

Modalités pédagogiques : Cas pratiques, quizz

2. Sécuriser le recours au travail temporaire

Expliquer la relation tripartite, le rôle et les responsabilités de chacun Distinguer les cas de recours « liés à l'entreprise utilisatrice » des cas de recours « liés à la personne du salarié » Mettre en œuvre les motifs « Favoriser l'embauche/ insertion », « Complément de formation professionnelle » et « Bénéficiaire de l'obligation d'emploi de l'art L5212-13 CT » Sécuriser le recueil préalable d'information (salaire, poste, sécurité…) Vérifier les compétences du candidat

Modalités pédagogiques : Mise en situation, étude de documents, exercices de prise de commande

3. Gérer l'embauche de salarié intérimaire

Respecter les règles d'emploi des ressortissants étrangers Réaliser la DPAE Organiser la surveillance médicale à l'embauche Rédiger les contrats de mission et de mise à disposition Conclure, renouveler, enchaîner les contrats

Modalités pédagogiques : étude d'un contrat, exercices d'application

4. Assurer l'accompagnement du salarié

Satisfaire à l'obligation d'accompagnement Suivre le temps de travail Contrôler le respect des durées de travail et des temps de repos obligatoire Traiter les jours fériés chômés ou travaillés, les ponts, le travail dominical, le travail de nuit… Gérer les absences Déclarer les accidents de travail ou de trajet Exercer le pouvoir disciplinaire, rompre le contrat

Modalités pédagogiques : étude de cas, quizz