Sécuriser la mise a disposition de personnel en association intermédiaire
Objectifs
- Respecter les conditions d'exercice
- Sécuriser la mise à disposition
- Réaliser les formalités d'embauche
- Assurer l'accompagnement du salarié
Résultats attendus
mail pendant 30 jours
Contenus de formation
1. Respecter les conditions d'exercice
Identifier le cadre légal de l'insertion par l'activité économique Définir les missions de l'association intermédiaire Distinguer les modalités de mise à disposition selon le type d'utilisateur (particuliers, secteur marchand, secteur public) Respecter les procédures de prescription Remplir les conditions de conventionnement et de financement
Modalités pédagogiques : Cas pratiques, quizz
2. Sécuriser la mise à disposition
Expliquer la relation tripartite et le partage des responsabilités Définir les conditions de mise à disposition Réaliser l'information préalable du particulier Recueillir les informations préalables auprès de l'utilisateur Conclure un contrat de mise à disposition valide
Modalités pédagogiques : Mise en situation, étude de documents, exercice de prise de commande
3. Réaliser les formalités d'embauche
Rédiger le contrat de travail Vérifier les compétences du candidat Respecter les règles d'emploi des ressortissants étrangers Organiser la surveillance médicale à l'embauche Etablir la DPAE
Modalités pédagogiques : étude d'un contrat, exercices d'application
4. Assurer l'accompagnement du salarié
Satisfaire à l'obligation d'accompagnement Suivre le temps de travail en forfait ou en heures travaillées, contrôler le respect des durées de travail et des temps de repos obligatoires… Traiter les jours fériés chômés ou travaillés, les ponts, le travail dominical, le travail de nuit… Gérer les absences Déclarer les accidents de travail ou de trajet Exercer le pouvoir disciplinaire Rompre le contrat
Modalités pédagogiques : étude de cas, quizz