Sécuriser la délégation des intérimaires en forfait jours
Groupe de 4 à 10 participants
Objectifs
- Identifier le cadre légal
- Contrôler l'applicabilité
- Rédiger contrat et convention
- Assurer le suivi du dispositif
- Sécuriser la pratique
Résultats attendus
mail pendant 30 jours
Contenus de formation
1. Identifier le cadre légal
Retracer les étapes de l'évolution législative Identifier les caractéristiques générales du dispositif actuel Respecter les impératifs de santé et de sécurité Repérer l'influence du droit européen
Modalités pédagogiques : exposé, échange avec les participants, étude des textes et de la jurisprudence
2. Contrôler l'applicabilité
Vérifier l'existence d'un accord collectif valide Déterminer les profils éligibles au regard des critères fixés par le code du travail et par les accords collectifs
Modalités pédagogiques : études de cas
3. Rédiger contrat et convention
Renseigner les rubriques «durée hebdo » et « horaires de la mission » des contrats de mission et de mise à disposition Conclure avec le salarié la convention individuelle de forfait obligatoire
Modalités pédagogiques : exercices d'application, études de cas
4. Assurer le suivi du dispositif
Décompter le temps de travail Contrôler les temps de repos Traiter les absences Gérer les dépassements de forfait Réguler la « charge de travail » Assurer la santé et sécurité du salarié en forfait-jours
Modalités pédagogiques : étude de cas
5. Sécuriser la pratique
Evaluer le niveau de risque de l'agence Sécuriser au moyen de l'accord commercial
Modalités pédagogiques : études de cas