Exercer le pouvoir disciplinaire en agence d'emploi (salariés intérimaires et en CDI-I)

Travail temporaire Droit Social
Objectif général
Perfectionnement, élargissement des compétences
Type de parcours
Intra-entreprise
Points forts

Groupe de 2 à 6 participants

Objectifs

  • Mesurer les limites au pouvoir de direction et de contrôle
  • Qualifier le comportement fautif
  • Sécuriser la procédure
  • Evaluer le risque contentieux

Résultats attendus

Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par
mail pendant 30 jours

Contenus de formation

1. Mesurer les limites au pouvoir de direction et de contrôle

Evaluer la licéité des procédés de contrôle mis en œuvre par l'EU : justification, proportionnalité, loyauté Mesurer la légalité de l'objet du contrôle Vérifier le respect des règles applicables (règlement intérieur, usages…)

Modalités pédagogiques : exposé, quizz, cas pratiques, étude de textes

2. Qualifier le comportement fautif Identifier la faute professionnelle

Distinguer la faute professionnelle de notions voisines (fait de la vie privée, insuffisance professionnelle…) Evaluer le caractère réel et sérieux de la faute

Modalités pédagogiques : exposé, travail de groupe sur la caractérisation de la faute, quizz, cas pratiques

3. Sécuriser la procédure

Recueillir la preuve de la faute Choisir une sanction licite et proportionnée Respecter la procédure disciplinaire Gérer le cas particulier des salariés protégés

Modalités pédagogiques : exposé, quizz, étude de cas, mise en situation de conduite d'un entretien disciplinaire

4. Evaluer le risque contentieux

Identifier les recours possibles Mesurer le risque et des coûts Déterminer une solution adaptée au regard des éléments d'arbitrage

Modalités pédagogiques : exposé, analyse de jurisprudence, résolution d'une étude de cas, exercice de calcul de coûts, brainstorming relatif à la rupture à l'amiable

Personnalisez votre formation
Modalité d'enseignement
Entièrement présentielle
Langue d'enseignement
TTC
Rythme de formation
En journée
Durée de formation (en heures) :
14

Information complémentaire sur la modalité d'admission

Information indisponible !

Conditions spécifiques et prérequis

Niveau stage «Intégrer le cadre réglementaire de l’activité en agence d’emploi » et deux ans d’expérience en agence
d’emploi

Modalités pédagogiques

Information indisponible !

Accessibilité de formation aux personnes en situation de handicap

Information indisponible !

Session

128-022A
Pas de date disponible
Ouvert
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