Exercer le pouvoir disciplinaire en agence d'emploi (salariés intérimaires et en CDI-I)

1. Mesurer les limites au pouvoir de direction et de contrôle

Evaluer la licéité des procédés de contrôle mis en œuvre par l'EU : justification, proportionnalité, loyauté Mesurer la légalité de l'objet du contrôle Vérifier le respect des règles applicables (règlement intérieur, usages…)

Modalités pédagogiques : exposé, quizz, cas pratiques, étude de textes

2. Qualifier le comportement fautif Identifier la faute professionnelle

Distinguer la faute professionnelle de notions voisines (fait de la vie privée, insuffisance professionnelle…) Evaluer le caractère réel et sérieux de la faute

Modalités pédagogiques : exposé, travail de groupe sur la caractérisation de la faute, quizz, cas pratiques

3. Sécuriser la procédure

Recueillir la preuve de la faute Choisir une sanction licite et proportionnée Respecter la procédure disciplinaire Gérer le cas particulier des salariés protégés

Modalités pédagogiques : exposé, quizz, étude de cas, mise en situation de conduite d'un entretien disciplinaire

4. Evaluer le risque contentieux

Identifier les recours possibles Mesurer le risque et des coûts Déterminer une solution adaptée au regard des éléments d'arbitrage

Modalités pédagogiques : exposé, analyse de jurisprudence, résolution d'une étude de cas, exercice de calcul de coûts, brainstorming relatif à la rupture à l'amiable