Prévenir le travail illégal et la fraude en agence d'emploi

1 Repérer les comportements incriminés

Identifier le contexte et les enjeux de la lutte contre la fraude et le travail illégal Reconnaître les formes du travail illégal : travail dissimulé, l'emploi d'étrangers non autorisés (contrôle des titres, usurpation d'identité…), marchandage, prêt illicite de main-d'œuvre, cumul irrégulier d'emploi Repérer la fraude sociale : fraude aux cotisations et aux prestations sociales Exercice sur la qualification de pratiques couramment rencontrées par les agences Exposé, échanges autour des pratiques et des enjeux

2 Discerner les risques et les responsabilités

Identifier les acteurs visés Prendre en compte l'alourdissement de la répression, le renforcement des contrôles et des moyens de détection Exposé, cas pratiques et mise en situation

3 Répondre aux instances de contrôle

Identifier les corps de contrôles et leurs modalités d'actions Gérer les problématiques de preuve, de secret professionnel et des droits de la défense Respecter le rôle des lanceurs d'alerte Invoquer le droit à l'erreur Recourir à la transaction Exposé, échanges, exercice pratique récapitulatif

4 Mettre en place des actions de prévention

Contrôler le respect des obligations fiscales et sociales Contrôler l'emploi des salariés étrangers Mettre en place une procédure interne de recueil des signalements Elaborer un plan de vigilance : cartographie des risques, évaluation régulière et suivi Brainstorming, présentation du contenu légal du plan de vigilance, élaboration en sous-groupe de propositions d'actions concrètes pour l'agence