Gérer les aspects juridiques du CDI intérimaire
Groupe de 4 à 10 participants
Objectifs
- Se repérer dans l'architecture du CDI-I
- Conclure et modifier le CDI-I
- Mettre à disposition et rémunérer le salarié en CDI-I
- Gérer la fin du CDI-I
Résultats attendus
mail pendant 30 jours
Contenus de formation
1. Se repérer dans l'architecture du CDI-I
Identifier l'articulation CDII/lettres de mission et l'alternance des périodes de mission et d'intermission Déterminer la Garantie Mensuelle Minimale de Rémunération du CDII Identifier le statut et les obligations du salarié intérimaire en CDI
Modalités pédagogiques : exposé, mise en main des textes, échanges avec les participants
2. Conclure/modifier le CDI-I
Respecter les mentions obligatoires du CDII Déterminer les emplois, le périmètre de mobilité, la durée et les horaires du travail, la garantie minimale mensuelle de rémunération, la période d'essai, le délai de prévenance… Modifier le CDDII
Modalités pédagogiques : études de cas, rédaction/modification d'un CDII
3. Mettre à disposition le salarié et rémunérer le salarié en CDI-I
Conclure le contrat de mise à disposition Rédiger la lettre de mission Rémunérer les périodes de mission (heures normales, HS, travail de nuit, JF et dimanche travaillés…) Calculer la paie mensuelle : articulation GMMR/ rémunérations des périodes de missions Rémunérer les périodes de congés payés Rémunérer les congés pour événements familiaux, les arrêts de travail Rémunérer les périodes de formation
Modalités pédagogiques : études de cas, rédaction d'une lettre de mission, calculs de rémunérations
4. Gérer la fin du CDI-I
Rompre la période d'essai Gérer la rupture du CDII par le salarié Rompre le CDII hors période d'essai : licenciement, rupture conventionnelle, inaptitude du salarié intérimaire
Modalités pédagogiques : exposé, échanges avec les participants, résolution de cas pratiques