Législation TT (niveau 1) intégrer le cadre juridique de l'activité en agence d'emploi

1. Se repérer parmi les activités de l'agence d'emploi

Définir les prestations compatibles avec l'activité exclusive de l'AE Expliquer les rôles AE/EU/Intérimaire dans la relation triangulaire Identifier l'articulation entre responsabilité financière solidaire et garantie financière Repérer les règles de droit en lien avec chaque séquence d'activité en AE

Modalités pédagogiques : Brainstorming, exposé, échanges, études de cas

2. Respecter les règles encadrant le recrutement

Rédiger des offres d'emploi licites Tracer la vérification de la qualification : pièces justificatives, résultats de tests et d'évaluations, comptes rendu d'entretien de recrutement Respecter le cadre légal du contrôle de référence Respecter les exigences du Règlement Général pour la Protection des Données dans l'enregistrement des informations concernant les candidats et intérimaires

Modalités pédagogiques : Brainstorming, exposé, échanges, études de cas

3. Mettre à disposition dans le respect des obligations de l'AE

Identifier les informations requises à la prise de commande : motif et justification, descriptif du poste, salaire de référence… Sélectionner l'intérimaire dans le respect du principe de non-discrimination Effectuer les formalités d'embauche : dossier d'embauche, DPAE, suivi médical Renseigner les rubriques des contrats de TT

Modalités pédagogiques : Brainstorming, exposé, échanges, études de cas 4. Veiller au respect des règles pendant la mission Gérer la période d'essai Analyser les relevés d'heures Gérer les absences, déclarer les accidents du travail, organiser les visites de reprise Renouveler et/ou reporter le terme du contrat, gérer les enchaînements Identifier les causes licites de rupture anticipée Clore le contrat : IFM/ICCP…

Modalités pédagogiques : Brainstorming, exposé, échanges, études de cas