Formation Respecter le droit social dans le management RH de son équipe en agence d'emploi

1. Se repérer dans les règles applicables

Accords de la branche du travail temporaire, accords et usages de l'entreprise, règlement intérieur Identifier la règle applicable

Modalités pédagogiques : Vidéo, débriefing, cas pratique

2. Respecter les dispositions du contrat de travail

Distinguer les éléments contractuels des éléments non contractuels Respecter l'emploi, la qualification, la durée du travail et la rémunération Adapter les conditions de travail : tâches, localisation, horaire Manager la période d'essai Mesurer la portée des clauses spécifiques: avantages en nature, exclusivité, non-concurrence, mobilité…

Modalités pédagogiques : Exposé, cas pratiques

3. Contrôler l'exécution du travail

Répartir et contrôler le temps de travail et les astreintes, gérer les absences Respecter le cadre restrictif du temps partiel Réguler la charge de travail et contrôler le respect du droit à la déconnexion (y compris en situation de télétravail) Organiser la prévention des risques professionnels Agir contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes Réaliser les entretiens professionnels et accompagner l'évolution des compétences

Modalités pédagogiques : Exposé, cas pratiques

4. Exercer le pouvoir disciplinaire

Respecter le règlement intérieur, la nature et l'échelle des sanctions Apprécier la gravité de la faute Recueillir des preuves recevables Respecter la procédure disciplinaire et les droits de la défense Respecter les protections spécifiques (salariés protégés, maternité) Conduire un entretien disciplinaire Evaluer le coût et les risques d'une rupture (dont bénéfice/coût du maintien d'une clause de nonconcurrence)

Modalités pédagogiques : rédaction d'une lettre d'avertissement, simulation d'entretien disciplinaire