Mettre en place le CSE
Présentation
Groupe de 2 à 8 participants
Objectifs
- Préparer les élections
- Négocier le protocole d'accord pré-électoral
- Assurer le bon déroulement des élections
- Gérer la période post-électorale
Résultats attendus
¬8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par
mail pendant 30 jours
Contenus de formation
1. Préparer les élections
Situation dans les entreprises à établissements multiples et dans les UES Calendrier électoral : opérations à réaliser, échéances, délais… Calcul d'effectif Organisations syndicales participantes et modalités d'invitation Information du personnel
Modalités pédagogiques : exposé, échanges, calculs d'effectifs, élaboration d'un rétroplanning
2. Négocier le protocole d'accord préélectoral
Conditions de validité de l'accord Nombre de collèges et répartition des sièges Eligibilité et modalités de désignation des candidats Impératif de mixité proportionnelle Limitation des mandats successifs Modalités d'organisation du vote Modalités de la propagande électorale Communication auprès des salariés sur le PAP
Modalités pédagogiques : cas pratiques
3. Assurer le bon déroulement des élections
Logistique : lieu, matériel, confidentialité Déroulement du scrutin Contrôle et calcul des résultats ; attribution des sièges et désignation des élus Proclamation des résultats, rédaction du PV Calcul de la représentativité et de l'audience des syndicats
Modalités pédagogiques : exposé, exercice de calcul de résultats
4. Gérer la période post-électorale
Organisation de la première réunion du CSE Constitution du bureau Rappel des attributions et des règles de fonctionnement Information sur le budget et le bilan de l'instance sortante Elaboration du règlement intérieur du CSE Gestion du droit à la formation des élus
Modalités pédagogiques : exposé, étude de documentation, échanges, cas pratiques