Responsabilité juridique des secrétaires médicales
Santé, Sanitaire et social
Droits des usagers - Responsabilité des professionnels
Objectif général
Professionnalisation
Type de parcours
Collectif : sans personnalisation
Intra-entreprise
Objectifs
- Maîtriser les contours de la responsabilité juridique en matière de secrétariat médical
- Appréhender les enjeux juridiques de l'exercice de la fonction
- Aider les secrétaires à gérer les conséquences de ces responsabilités face
- aux patients et à leurs familles
- aux autres membres de l'équipe
- au corps médical
- Déterminer des actions permettant de réduire le risque de responsabilité
Résultats attendus
Attestation de formation
Contenus de formation
Les différents niveaux de responsabilité :
-
Présentation des différentes responsabilités juridiques encourues
- Les conséquences et sanctions possibles
- Évolution de la jurisprudence Le rôle de la loi du 4 mars 2002 dans la responsabilité : ses apports pour les professionnels
Place et rôles de la secrétaire médicale au sein des établissements de santé :
- Un rôle "propre"
- Un rôle "délégué"
Secrétariat médical et secret professionnel :
- Présentation du secret professionnel
- Le secret partagé – Nouvelles dispositions apportées par les textes de 2016
- Applications pratiques
Secrétariat médical et exercice médical :
-
Présentation de la problématique : les glissements de tâches
-
L'information médicale : modalités légales de l'information du patient
-
Les prescriptions : formalisme
-
Le PMSI
Secrétariat médical et dossier du patient :
- Les textes concernant le dossier du patient
- Le contenu légal du dossier du patient
- L'accès au dossier
La pratique au quotidien :
- La transmission du dossier à un autre établissement de santé
- La transmission de documents contenant des informations médicales nominatives