Responsabilité juridique des éducateurs

Santé, Sanitaire et social

Droits des usagers - Responsabilité des professionnels

Objectif général

Professionnalisation

Type de parcours

Collectif : sans personnalisation

Intra-entreprise

Objectifs

Maîtriser la notion de responsabilité juridique
Faire le lien entre responsabilité juridique et exercice de la fonction d'éducateur
Identifier les situations à fort enjeux juridiques
Réfléchir aux actions à mener pour réduire le risque juridique

Résultats attendus

Attestation de formation

Contenus de formation

La notion de responsabilité juridique :
- Définition
- Exemples de responsabilités juridiques du quotidien
- Distinction entre sentiment de responsabilité et responsabilité juridique
Les différentes responsabilités juridiques encourues :
- La responsabilité civile et administrative
- La responsabilité pénale
- La responsabilité disciplinaire
Les apports de la loi du 2 janvier 2002 en matière de responsabilité :
- La consécration législative des droits de l'usager :
  - Le droit au respect de la dignité et de l'intégrité
  - Le droit au libre choix des prestations
  - Le droit à une prise en charge et à un accompagnement individualisé
  - Le droit au consentement
  - Le droit à l'information
  - Le droit à la confidentialité des informations concernant la personne
  - Le droit d'accès aux informations relatives à la personne
  - Le droit à la participation et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement
- Lien avec la loi du 4 mars 2002
- La charte des droits et libertés de la personne accueillie
- La mise en place des outils réglementaires :
  - Le livret d'accueil
  - Le règlement de fonctionnement
  - Le contrat de séjour
  - Le projet personnalisé
  - Le projet d'établissement
  - Le dossier de l'usager
La fonction de l'éducateur :
- Les missions de l'éducateur
- L'éducateur : le maillon d'une équipe pluridisciplinaire :
  - La notion d'équipe
  - Les fonctions des autres membres de l'équipe : aide-soignant, infirmier...
  - La circulation des informations : le secret partagé
La responsabilité juridique au quotidien :
- L'administration des médicaments
- L'intervention de l'éducateur en cas d'urgence
- Les fouilles
- La valeur des décharges de responsabilité
- La sécurité des locaux
- Les sorties