Dossier de l'usager en établissement médico-social
Santé, Sanitaire et social
Droits des usagers - Responsabilité des professionnels
Objectif général
Professionnalisation
Type de parcours
Collectif : sans personnalisation
Intra-entreprise
Objectifs
- Connaître les aspects législatifs et réglementaires en matière de dossier de l'usager
- Structurer le dossier au sein de l'établissement
- Déterminer le circuit relatif au dossier de l'usager (de la création à l'archivage)
- Établir une procédure en matière de consultation du dossier par les résidents et/ou les familles
Résultats attendus
Attestation de formation
Contenus de formation
1. Le dossier du patient : enjeux et finalités.
- Un document pour trois logiques
2. Le cadre réglementaire applicable au dossier du patient.
- La loi du 2 janvier 2002
- La charte des droits et libertés de la personne accueillie
3. Le contenu du dossier du patient.
- Les différentes parties du dossier du patient
4. La protection des données contenues dans le dossier du patient.
- Secret professionnel et confidentialité
- Le partage des informations
5. La gestion et la conservation du dossier du patient.
- Les renouvellements : organisation
- Les règles d'archivage
6. L'accès au dossier du patient
- Le sens du droit d'accès au dossier pour le patient