Objectif général
Professionnalisation
Type de parcours
Collectif : sans personnalisation
Inter-entreprise
Intra-entreprise
Objectifs
- Connaître et mieux comprendre les contours des notions de confidentialité, secret professionnel, secret médical, discrétion, devoir de réserve et secret partagé
- Connaître les dérogations légales au secret professionnel et en apprécier l'opportunité en situation professionnelle
- Adapter le travail d'équipe en fonction des règles de confidentialité et de secret professionnel
- Proposer des actions d'amélioration du respect du secret professionnel et de la confidentialité au quotidien dans l'établissement
- Être capable d'identifier les situations quotidiennes mettant en jeu la confidentialité et y adapter sa posture professionnelle
- Intégrer les nouveaux outils de communication dans la sphère de la confidentialité
Résultats attendus
Attestation de formation
Contenus de formation
-
Le secret :
- Définitions :
- Le secret professionnel
- Le secret médical
- La confidentialité
- La discrétion professionnelle
- Le devoir de réserve
- Les informations soumises au secret
- Les personnes concernées par le secret :
- L'étendue de l'obligation en fonction de la catégorie professionnelle - les textes récents
- La place du secret dans les textes :
- L'article 226-13 du Code pénal
- La loi du 2 janvier 2002
- La loi du 26 janvier 2016
- Le décret du 22 juillet 2016
- Responsabilité juridique et sanctions en cas de violation du secret professionnel
- Définitions :
-
Le secret partagé et les dérogations légales au respect du secret professionnel
- Les conditions de la circulation des informations entre professionnels
- L'article 226-14 du Code pénal : les dérogations légales au secret professionnel :
- Permission ou obligation de signalement ?
- Le lien avec la non-assistance à personne en danger
-
La confidentialité au sein d'un établissement médico-social
- Confidentialité et droits de l'usager :
- L'information de l'usager - L'accès au dossier
- Confidentialité et information des tiers :
- L'information de la famille de l'usager, du tuteur en cas de mesures de protection juridique, de la personne de confiance...
- Confidentialité et travail d'équipe :
- Les différents temps et lieux d'échanges d'information
- Les modalités d'accès de chacun aux informations protégées
- La mise en œuvre pratique du secret partagé
- Les demandes d'information par téléphone :
- Ce que l'on peut dire par téléphone
- Les consignes à respecter
- Comment préserver la confidentialité au quotidien :
- Repérer les situations à risque
- Réfléchir à des solutions permettant de préserver au mieux cette confidentialité
- Confidentialité et droits de l'usager :
Personnalisez votre formation
Modalité d'enseignement
Entièrement présentielle
Modalités d'admission
Admission sans disposition particulière
Langue d'enseignement
Français
500 € TTC
Rythme de formation
En journée
Durée de formation (en heures) :
14
Information complémentaire sur la modalité d'admission
Information indisponible !
Conditions spécifiques et prérequis
Information indisponible !
Modalités pédagogiques
Information indisponible !
Accessibilité de formation aux personnes en situation de handicap
Oui