Formation Confidentialité et secret professionnel

Santé, Sanitaire et social
Droits des usagers - Responsabilité des professionnels
Objectif général
Professionnalisation
Type de parcours
Collectif : sans personnalisation
Inter-entreprise
Intra-entreprise

Objectifs

  • Connaître et mieux comprendre les contours des notions de confidentialité, secret professionnel, secret médical, discrétion, devoir de réserve et secret partagé
  • Connaître les dérogations légales au secret professionnel et en apprécier l'opportunité en situation professionnelle
  • Adapter le travail d'équipe en fonction des règles de confidentialité et de secret professionnel
  • Proposer des actions d'amélioration du respect du secret professionnel et de la confidentialité au quotidien dans l'établissement
  • Être capable d'identifier les situations quotidiennes mettant en jeu la confidentialité et y adapter sa posture professionnelle
  • Intégrer les nouveaux outils de communication dans la sphère de la confidentialité

Résultats attendus

Attestation de formation

Contenus de formation

  1. Le secret :

    • Définitions :
      • Le secret professionnel
      • Le secret médical
      • La confidentialité
      • La discrétion professionnelle
      • Le devoir de réserve
    • Les informations soumises au secret
    • Les personnes concernées par le secret :
      • L'étendue de l'obligation en fonction de la catégorie professionnelle - les textes récents
    • La place du secret dans les textes :
      • L'article 226-13 du Code pénal
      • La loi du 2 janvier 2002
      • La loi du 26 janvier 2016
      • Le décret du 22 juillet 2016
    • Responsabilité juridique et sanctions en cas de violation du secret professionnel
  2. Le secret partagé et les dérogations légales au respect du secret professionnel

    • Les conditions de la circulation des informations entre professionnels
    • L'article 226-14 du Code pénal : les dérogations légales au secret professionnel :
      • Permission ou obligation de signalement ?
      • Le lien avec la non-assistance à personne en danger
  3. La confidentialité au sein d'un établissement médico-social

    • Confidentialité et droits de l'usager :
      • L'information de l'usager - L'accès au dossier
    • Confidentialité et information des tiers :
      • L'information de la famille de l'usager, du tuteur en cas de mesures de protection juridique, de la personne de confiance...
    • Confidentialité et travail d'équipe :
      • Les différents temps et lieux d'échanges d'information
      • Les modalités d'accès de chacun aux informations protégées
      • La mise en œuvre pratique du secret partagé
    • Les demandes d'information par téléphone :
      • Ce que l'on peut dire par téléphone
      • Les consignes à respecter
    • Comment préserver la confidentialité au quotidien :
      • Repérer les situations à risque
      • Réfléchir à des solutions permettant de préserver au mieux cette confidentialité
Personnalisez votre formation
Modalité d'enseignement
Entièrement présentielle
Modalités d'admission
Admission sans disposition particulière
Langue d'enseignement
Français
500 € TTC
Rythme de formation
En journée
Durée de formation (en heures) :
14

Information complémentaire sur la modalité d'admission

Information indisponible !

Conditions spécifiques et prérequis

Information indisponible !

Modalités pédagogiques

Information indisponible !

Accessibilité de formation aux personnes en situation de handicap

Oui

Session

250051A
11/09/2025 - 12/09/2025
Ouvert
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