Applications, exercices pratiques choisis par les participants, sur des thèmes variés. Formation opérationnelle illustrée par de nombreux exemples issus de cas réels.
Objectifs
Maîtriser la réglementation sociale et fiscale applicable à la gestion des salariés à l'international
Mettre en place une politique de mobilité internationale
Résultats attendus
Dispositif de suivi de l'exécution de la formation :
- Feuilles de présence
- Formulaire d'évaluation de la qualité de la formation.
Dispositif d'évaluation des résultats de la formation : - Auto-diagnostic réalisé par le stagiaire avant et après la formation.
- Questions orales et écrites (QCM).
- Mises en situation.
Sur la base de ces éléments, le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaires.
Contenus de formation
La mobilité internationale
- Identifier les différents types de mobilité internationale
- Les étapes de la mobilité
- Repérer les spécificités de la mobilité internationale
- Organiser la mobilité interne
Les contrats de travail à l'international
- Les règles de détermination de la loi applicable
- Les obligations de l'entreprise d'origine à la fin de la mission
- Identifier la composition de la rémunération et fixer les modalités de versement
- Calcul du coût global d'un expatrié
La couverture sociale des salariés
- Le détachement ou l'expatriation : principe de territorialité de la Sécurité sociale
- Les règles d'affiliation et d'assiette de cotisations
- Les prestations versées dans le pays d'origine et le pays d'accueil
- Le régime de protection sociale des salariés : les outils pour optimiser la protection sociale
Anticiper et assurer la mobilité internationale
- Accompagner les expatriés et leur famille
- Prendre en compte les risques et les changements
- Mesurer la performance de la mobilité internationale
- Elaborer le reporting du suivi des effectifs