Le droit social
Alternance entre exposés théoriques et pratiques, mini-sketches, jeux pédagogiques, mise en situation sous la forme de simulations, exercices et auto diagnostics.
Objectifs
Acquérir les connaissances et réflexes essentiels en droit social. Sécuriser votre gestion du personnel. Anticiper les situations à risques.
Résultats attendus
Dispositif de suivi de l'exécution de la formation :
- Feuilles de présence
- Formulaire d'évaluation de la qualité de la formation.
Dispositif d'évaluation des résultats de la formation : - Auto-diagnostic réalisé par le stagiaire avant et après la formation.
- Questions orales et écrites (QCM).
- Mises en situation.
Sur la base de ces éléments, le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaires.
Contenus de formation
Identifier et connaître les sources du droit du travail
- Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur...
- Savoir où trouver l'information dont on a besoin
Utiliser les différentes sources de droit
- Retrouver la bonne information rapidement
- Utiliser les sources du droit du travail
- Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
Analyser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail
- Embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel...
- Analyse des clauses utiles ou obligatoires : dispositions en matière de période d'essai, clauses de mobilité, d'objectifs, de non-concurrence...
- Evolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié
Gérer la relation de travail
- Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, repos obligatoires...
- Faire face à l'absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique...
- Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail
- Veiller au respect de la durée du travail
- Connaître les règles en matière de congés payés
- Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité...)
- Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire
Les instances représentatives du personnel
- Comité d'entreprise et d'établissement
- Délégués du personnel
- Délégués et représentants syndicaux
- Organiser les élections du CSE
- Cerner leurs rôles et attributions respectifs
- Identifier les obligations de l'employeur à leur égard
Connaître les différentes sources de contentieux
- Contentieux prud'homal, contentieux pénal
- Relations avec l'inspection du travail