Formation Assurer la paie et les obligations sociales

• Ce parcours est composé de 4 modules afin d'assurer un apprentissage sur le long terme, avec des pauses réfléxives entre chaque module
• Un pôle de formateurs, spécialistes de la paie
• Une programmation à la carte : si les dates mentionnées dans ce parcours ne vous conviennent pas, contactez-nous au 01.84.03.05.60

• Etablir des bulletins de salaire étape par étape, contrôler la gestion de la paie qu'elle soit dans sa structure ou externalisée
• Effectuer toutes les déclarations auprès des différents organismes pour respecter les obligations lors de l'embauche (DPAE, inscription mutuelle…) des évènements en cours de contrat (IJSS, Congés formation…) et au départ du salarié (attestation pôle emploi)
• Sécuriser les cas complexes en réalisant une veille sur les évolutions légales et fiscales afin d'informer et répondre à toutes questions des collaborateurs concernant la rémunération, le temps de travail, les congés et absences ...

Module 1 - Etablir les bulletins de paie de l'entrée du salarié à sa sortie (paie niveau 1) - 2 Jours

- Embauche : traiter le cas d'un salarié entrant. Les premières formalités à réaliser, les spécificités de contrats (CDI, CDI, alternance…)

- Détailler le calcul du salaire : la composition du salaire brut.

- Décompter le temps de travail

- Le passage du salaire brut au salaire net

- Etablir le bulletin de salaire : les mentions obligatoires, la date et mode de paiement etc…

Gérer les absences et les départs, calculer les cotisations sociales

- Comptabiliser les absences, congés payés, maladie

- Rémunérer les salariés en congés payés et calculer les retenues pour absence

- Calculer les différentes indemnités : journalières, légales et conventionnelles

- Maîtriser le calcul des cotisations sociales : quelles sommes sont soumises à cotisations ?

- Connaître les bases de calcul, les taux et le plafond applicable à chaque charge

Sécuriser la dernière paie en cas de rupture de contrat

- Calculer les indemnités dues pour chaque type de rupture

- Remettre les documents obligatoires

Module 2 - L'essentiel de la protection sociale complémentaire (PSC) : mutuelle, prévoyance, invalidité, incapacité - 1 Jour

S'assurer de la conformité de ses pratiques avec les organismes sociaux

- Rappel des fondamentaux : les informations obligatoires, les garanties, la portabilité, les cas de sanctions

- Quels rapports avec les caisses de prévoyance ?

- Identifier les exonérations de PSC

Identifier les cas de dispenses au régime obligatoire

- Les exclusions d'assiette de cotisations

- Les dispenses d'affiliation

- Le cas spécifique des ayants droits

Apprécier les contours de la mutuelle

- Quelle appréciation du caractère « collectif » ?

- Le cahier des charges à respecter et les garanties minimales

- Les cas possibles de mutuelle « à la carte »

- La possibilité d'intégrer des conditions d'ancienneté, d'âge, de taux différents etc…

- Comment traiter les cotisations « isolé », « famille » ?

- Les bonnes pratiques à adopter pour éviter les risques de redressement URSSAF

Maîtriser les cas de maintien des garanties et de portabilité

- Décès, suspension de contrat : quel maintien possible des garanties ?

- Portabilité de la prévoyance complémentaire : bénéficiaires, financement, durée et calendrier

Module 3 - Contrôler et garantir la paie dans sa globalité (paie niveau 2) - 3 Jours

- Maîtriser le temps de travail légal, conventionnel et contractuel en fonction du statut des salariés

- Calculer et valoriser les heures supplémentaires, heures complémentaires

- Focus sur les temps de repos et compensation pour travailleurs de nuit ou jours fériés

- CET (compte épargne temps) : comment l'alimenter ?

Traiter en paie les absences

- Calcul, intégration dans la paie et indemnisation pour :

- les congés payés

- les RTT

- les absences suite à « événement familial » : maternité, congé parental, décès etc…

- la maladie : calculer les IJSS

- Les spécificités en cas d'accident de travail et accident de trajet

- Focus sur les absences non rémunérées (grèves, retard, congés sans solde...)

Le traitement des avantages en nature et frais professionnels en paie

- Différencier les avantages en nature soumis et non soumis à cotisations

- Réintégrer les avantages en nature dans le salaire brut

- Focus sur le traitement des frais professionnels et de déplacement

Sécuriser le calcul des cotisations sociales

- Temps plein, partiel ou partagé : quels plafonds de cotisations ?

- Différentier les charges patronales et charges salariales

- Maitriser les seuils d'exonération et de base forfaitaire

- Focus sur les bas salaires, apprentis et stagiaires : les réductions de cotisations sociales

- Intégrer les bases de cotisation et incidence de la prévoyance : CSG et RDS

- Les déclarations et cotisations spécifiques à réaliser auprès de l'URSSAF, Pôle Emploi, caisses de retraite

Module 4 - Sécuriser les cas complexes en paie (paie niveau 3) - 2 Jours

Adapter la paie aux contrats particuliers

- Le contrat de professionnalisation

- Le contrat d'apprentissage

- Le statut de stagiaire

- Établir la paie du dirigeant : focus sur le régime social et fiscal

Maîtriser les cas spécifique de calcul des charges sociales

- Comment calculer les exonérations de charges patronales ? de cotisations salariales ?

- Focus sur la défiscalisation des heures supplémentaires

- Intégrer les spécificités du régime unifié de retraite complémentaire

- Comment réintégrer les excédents de cotisations ?

Absence, départ, régime fiscal : comprendre les cas les plus complexes en paie

- Intégrer les cas spécifiques d'absence dans la paie : activité partielle, temps partiel thérapeutique

- Maîtriser les incidences de l'inaptitude dans la paie

- Procéder aux rappels des salaires : méthodes et cas d'application

- Focus sur le prélèvement à la source et les situations de non correspondance avec le net fiscal

- Traiter en conformité le versement « chèque santé »