Ressources humaines
Formation Droit du travail des salariés étrangers
La formation abordera tous les aspects juridiques du travail des étrangers à l’instar des autorisations de travail et la procédure, des cas particuliers (temps partiel, étudiants…), ou encore de l’actualité des travailleurs détachés.
COMUNDI Compétences
Collectif : sans personnalisation
Inter-entreprise ou Intra-entreprise
Points forts
- Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Objectifs
- Connaître les droits des étrangers en matière d'accès à l'emploi
- Identifier les bonnes procédures d'autorisation et les mettre en œuvre
- Connaître les pratiques à risque
Résultats attendus
Autopositionnement en amont et évaluation des acquis en aval
Distanciel : contenu et durée identique + pédagogie adaptée
+ assistance technique 5j/7
Distanciel : contenu et durée identique + pédagogie adaptée
+ assistance technique 5j/7
Contenus de formation
Les conditions générales à l'accès au marché du travail des étrangers en France
Les autorisations de travail
- Les travailleurs ne nécessitant pas d'autorisation de travail
- Les cartes de séjour temporaires
- Les cartes de séjour pluriannuelles
- Conventions spécifiques : Les travailleurs turcs déjà admis sur le marché du travail national; les travailleurs algériens; les accords jeunes professionnels
Les restrictions de travail après autorisation
- Les restrictions géographiques
- Les restrictions liées aux missions du salarié
La procédure de demande
- Procédure de demande par un non-résident : introduction de travailleur
- Procédure de demande par un résident : changement de statut : demande par un résident légal; demande par un résident illégal, l'admission exceptionnelle au séjour
- Procédure de demande par une personne entrée dans le cadre d'un regroupement familial
- Le principe de l'opposabilité
- Recours contre un refus de délivrance
Les cas particuliers du travail partiel, du travail temporaire et du travail des étudiants
- La carte de séjour étudiant
- La carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier »
- La carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ITC (intra corporate transferees) »
Le renouvellement de l'autorisation de travail salarié
- Les conditions générales
- Les difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement
Le travail illégal des étrangers
- Les obligations de vérification de l'employeur
- La responsabilité du donneur d'ordre
- Les sanctions en cas d'emploi d'un étranger sans titre de travail : sanctions pénales infligées aux employeurs; sanctions administratives infligées aux employeurs; sanctions civiles infligées aux employeurs; sanctions infligées aux travailleurs étrangers
Le cas des travailleurs détachés
- Règles de droit du travail
- Régime de sécurité sociale applicable