Illustration par un cas pratique : quand et comment engager la garantie ? (lors des travaux, après la réception des ouvrages)
Objectifs
A la fin de cette dernière phase, les participants seront capables de : • Proposer les différentes garanties existantes dans une opération de construction • Connaître le périmètre, les particularités et les conditions de mise en jeu des différentes garanties attachées à une opération de construction • Choisir la garantie adéquate aux différents acteurs de la construction
Résultats attendus
Contenus de formation
Présentation des objectifs des Opérations Préalables à la Réception par la Maîtrise d'œuvre
Présentation des responsabilités engagées lors de la Réception des travaux
Atelier : Le déroulement de l'année de parfait achèvement
Illustration par des retours d'expériences
Présentation du déroulement d'une opération de réception et des attentes de levées des réserves
Etude du suivi des réserves à lever
Présentation de la réception des travaux et de ses conséquences sur la gestion ultérieure des garanties
Présentation et objectifs des différentes garanties : - Garantie de parfait achèvement ; Garanties particulières (quelles garanties demander dans les CCTP) Garantie biennale ou de bon fonctionnement ; Garantie décennale ; Notion de dommages ultérieurs ; Rôles des assureurs des constructeurs ; Différence avec la responsabilité civile - Les implications de ces différentes garanties